LEGISLATION, DROITS RELATIFS A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET REPARTITION DES BENEFICES AUX TRADIPRATICIENS EN AFRIQUE

LEGISLATION,  DROITS  RELATIFS  A  LA PROPRIETE INTELLECTUELLE  ET REPARTITION  DES BENEFICES  AUX TRADIPRATICIENS EN AFRIQUE

par

FAI FOMINYEN NGU EDWARD

YAOUNDE – CAMEROUN

1 -                            INTRODUCTION

En Afrique, nul ne peut prétendre ignorer l’herboristerie car quand bien même nous n’allons pas directement chez l’herboriste, nous avons toujours besoin de lui pour qu’il donne ses herbes à un chercheur pour les expérimenter et fabriquer des médicaments que nous acceptons de prendre dans les hôpitaux. Il s’agit là d’un héritage culturel que nous devons nous efforcer de préserver et cela jalousement.

La médecine traditionnelle n’inspire pas confiance à certaines personnes du fait des procédés de préparation des médicaments, du conditionnement, de la posologie et de l’utilisation mais en dehors de cela, son efficacité et sa réussite ont été incontestables dans bien des cas. Des communautés entières ont uniquement recours à la médecine traditionnelle et ont survécu là où les infrastructures médicales modernes n’existent pas.

Toutefois, en dépit de la reconnaissance ci-dessus, ce secteur de la médecine accuse un retard dans trois aspects liés les uns aux autres : il s’agit de la législation, des droits relatifs à la propriété intellectuelle et de la répartition des bénéfices.

2 -                         LEGISLATION

La législation en matière de reconnaissance et d’organisation de la pratique de la médecine traditionnelle en Afrique varie en fonction des pays. Dans certains pays africains, elle n’existe même pas du tout et la pratique de la médecine traditionnelle est laissée à elle-même en l’absence de mécanismes régulateurs et législatifs.

J’ai créé et dirigé l’Association Nationales des Tradipraticiens de Santé du Cameroun (NACATRAMEP) pendant près de trente ans. Au Cameroun, il n’y a aucune législation officielle qui régit la pratique de la médecine traditionnelle. Celle-ci a été abandonnée à elle-même pendant longtemps. Toutefois, avec la tenue de conférences et de colloques internationaux, l’administration fait des efforts pour instaurer les structures requises.

Les organigrammes des Ministères de la santé de plusieurs pays africains ne contiennent même pas une Direction de la Médecine Traditionnelle. Là où cette direction existe, les responsables ne collaborent pas avec les guérisseurs traditionnels ni les herboristes sur le terrain. Ils préfèrent travailler avec les chercheurs.

A cause des raisons susévoquées et du fait que les problèmes économiques, sociaux et politiques empêchent les gouvernements de s’atteler comme il se doit aux problèmes de recherche en matière de plantes médicinales et de médecine traditionnelle, nous avons décidé de créer une ONG dénommée : Tradipraticiens et personnel médical ensemble contre le SIDA, d’autres maladies et les traditions préjudiciables au Cameroun (HEPADITH-CAM). Elle a pour objectifs :

1.      De renforcer la collaboration entre les Tradipraticiens et le Personnel médical et essayer d’éduquer les populations à accepter et à comprendre l’existence du HIV-SIDA et des MST comme un problème social, surtout dans les communautés rurales.

2.      De fournir des informations sur les récents développements des approches traditionnelles vis-à-vis du SIDA et des autres maladies de la communauté de manière à aider les communautés locales à voir comment les méthodes traditionnelles peuvent être utiles.

3.      D’encourager et de participer à la promotion des activités des guérisseurs à travers les réseaux audiovisuels.

4.      De former les guérisseurs traditionnels comme Conseilleurs et Educateurs en matière de HIV/SIDA et MST avec des messages efficaces, susceptibles de constituer une prévention efficiente à travers les structures locales.

5.      D’encourager la coopération et la confiance entre les communautés villageoises (guérisseurs traditionnels) et les chercheurs.

6.      D’inciter les guérisseurs traditionnels à créer des herbiers et à faire breveter leurs plantes à l’OAPI.

7.      D’encourager les membres de la communauté à créer des fonds communautaires pour entreprendre des programmes de soins de Santé primaires et des relations avec les guérisseurs traditionnels.

8.      D’encourager la réalisation des tests cliniques pour évaluer l’efficacité de la médecine traditionnelle en matière de traitement de la diarrhée chronique et de l’herpès zoster chez les malades infectés par le HIV.

9.      D’encourager et de soutenir l’information en matière de prévention des maladies mortelles telles que la poliomyélite, la varicelle, la rougeole, la tuberculose, le paludisme et la fièvre typhoïde par le truchement des programmes de bien-être social.

10.  De fournir un forum de débat ouvert sur la santé et les questions relatives à la guérison. Il s’agirait de renforcer la communication et la compréhension entre les tradipraticiens et le personnel médical (c’est-à-dire à travers les séminaires publics, etc.).

11.  D’expliquer le rôle de la femme (mère) eu égard aux soins de santé primaire et à la prévention du HIV/SIDA et des MST ainsi que leur importance dans la société.

12.  D’éduquer les communautés à se départir des pratiques traditionnelles préjudiciables telle que la mutilation sexuelle, l’immunisation par la scarification. Cela se ferait par des séances de conseil.

Nous avons organisé deux séminaires de sensibilisation dont un sur les jeunes et les MST et le SIDA et l’autre sur la recherche en matière de plantes médicinales. L’objectif du deuxième séminaire villageois était de sensibiliser, d’expliquer et de créer une atmosphère de confiance entre les chercheurs en médecine traditionnelle et plantes médicinales et les populations locales.

Afin de réduire l’écart entre la médecine conventionnelle moderne et les herboristes traditionnels, notre ONG vient d’être officiellement reconnue, ce qui permet, comme première mesure, d’entreprendre la sensibilisation des guérisseurs villageois. Nous comptons par la suite lancer un projet éducatif sur les Tradipraticiens et la recherche relative aux plantes médicinales traditionnelles ; ce qui inspirerait la confiance des communautés locales vis-à-vis des chercheurs parce que la relation n’a pas été toujours honnête.

La législation relative à la reconnaissance et à l’organisation de la pratique de la médecine traditionnelle et de la recherche en matière de plantes médicinales varie en fonction des pays. Il faut nécessairement une législation régissant la coopération entre divers intervenants à savoir les chercheurs, les herboristes, les écologistes et les environnementalistes.

Eu égard à la coopération entre les hôpitaux, les dispensaires et les cases de santé dans les villages, la prise en charge de l’ONG devrait s’opérer là où il y a eu désengagement de l’Etat du fait des perturbations sociales, économiques et politiques et de leurs conséquences effroyables.

Les Africains croient encore beaucoup aux plantes médicinales traditionnelles. La recherche en la matière devrait être accélérée et sponsorisée afin de résoudre le problème de santé dans le monde. Les plantes médicinales traditionnelles ont monté la preuve de leur efficacité. Des communautés entières sont tributaires de ces plantes et de leurs composés, surtout dans les localités où il n’y a pas d’infrastructures sanitaires modernes. Notre ONG se propose de sensibiliser les populations locales sur la possibilité pour les communautés entières, des familles et même des individus de faire breveter leurs plantes y compris leurs médicaments par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

3 -                         DROITS RELATIFS A LA PRORIETE INTELLECTUELLE

La législation relative à ces droits varie en fonction des pays. Qu’est-ce que les droits relatifs à la propriété intellectuelle ? Il existe trois catégories :

1.      La propriété industrielle qui concerne les inventions, les marques déposées, les conceptions, etc.

2.      Les droits d’auteurs et droits connexes (musique, publications, tableaux, théâtre, sculptures, etc.)

3.      Les droits relatifs aux plantes et aux éleveurs.

En Afrique, les structures régissant les droits de propriété intellectuelle se limitent au secteur industriel et à deux organisations régionales créées pour couvrir des groupes de pays. Il y a des dispositions légales assurant la protection des inventions et qui varient en fonction des pays. Les deux organisations sont l’Organisation Régionale Africaine de la Propriété Industrielles (African Regional Industrial Property Organisation, ARIPO) et l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

L’ARIPO couvre 12 pays : le Botswana, le Zimbabwe, la Gambie, la Zambie, le Kenya, l’Ouganda, le Lesotho, le Swaziland, le Malawi, le Ghana, le Soudan et la Somalie. Son siège est à Harare au Zimbabwe.

Elle a pour objectifs :

-          la création des services communs pour le développement des activités liées à la propriété industrielle ;

-          L’assistance aux membres pour l’acquisition de la technologie ;

-          L’octroi de brevets d’Invention ;

-          La protection des inventions de ses membres.

L’OAPI a 15 pays membres et son siège est à Yaoundé. Il couvre le Cameroun, le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Togo, le Sénégal, le Niger, le Djibouti, le Gabon, le Tchad, le Congo, la Côte d’Ivoire et la Guinée. Ses objectifs sont les mêmes que ceux de l’ARIPO.

Elle reçoit les demandes et délivre des brevets pour les inventions ou les marques déposées. Elle assure la protection des inventions, des noms commerciaux, des marques déposées de ses membres. Toutefois, eu égard à la pratique de la médecine traditionnelle et aux plantes médicinales, les recherches effectuées au siège de l’OAPI à Yaoundé montrent qu’aucune demande provenant d’une communauté, d’une famille ou d’un guérisseur ne lui a jamais été adressée aux fins de la délivrance d’un brevet ; cette situation est due à l’ignorance des personnes concernées.

Quand bien même les tradipraticiens seraient en possession de l’information adéquate, qui a droit aux bénéfices relatifs à l’invention ?

4 -                        REPARTITION DES BENEFICES

Dans notre structure traditionnelle africaine, une plante médicinale peut être la propriété d’une communauté villageoise (par exemple de Bamoum et les Oku du Cameroun sont des spécialistes dans le traitement des entorses et des fractures et des kubri respectivement) ou d’un groupe familial ou encore d’un individu. Dans de tels cas qui a droit aux bénéfices relatifs à l’invention ?

Notre ONG encourage également la création au niveau local de pharmacopée locale pour les plantes médicinales, les herbiers, etc. Ceux-ci sont exploités par la communauté ou les groupes locaux. Dans le cas de plante médicinale faisant l’objet d’un brevet, quelle sera la répartition des bénéfices ?

Ces individus ou groupes ont également eu des difficultés avec les chercheurs en plantes médicinales. Ces chercheurs utilisent leurs connaissances en plantes et ne reconnaissent jamais la source de la plante d’origine. Peut-être faudrait-il élaborer un texte législatif obligeant les chercheurs à reconnaître cette source et qu’un pourcentage du fruit de la commercialisation du produit final soit rétrocédé à la source (les tradipraticiens). Beaucoup d’herboristes refusent également de divulguer leurs connaissances et finissent par mourir sans avoir transmis ces informations importantes. Ce sont là des attitudes qui doivent changer et ce n’est que la sensibilisation et l’honnêteté des deux parties qui donneront les résultats escomptés.

Tout ce qui est relevé ci-haut peut réussir si les gouvernements :

a -    Reconnaissent l’importance et la place de la médecine traditionnelle en Afrique et encouragent les activités des ONG ;

b -    Elaborent des lois pour régir et reconnaître les activités des tradipraticiens et des chercheurs en médecine traditionnelle ;

c -    Créent des structures chargées de solutionner les problèmes susévoqués (Ministères, organismes gouvernementaux) ;

d -   Encouragent l’interaction entre les différents intervenants (écologistes, environnementalistes, tradipraticiens).