Partage des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques

Partage des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques

 

Les ressources génétiques sont souvent originaires des régions tropicales où leur diversité est la plus riche. Dans certains cas, elles sont prélevées sur des terres où vivent des communautés locales et les connaissances traditionnelles permettent de déterminer quelles ressources pourraient présenter un intérêt. Or, les avantages de l'utilisation commerciale de ces ressources génétiques ont surtout profité aux entreprises et aux instituts de recherche des pays du Nord qui possèdent la technologie nécessaire pour développer les produits et peuvent obtenir des droits de propriété intellectuelle et des brevets sur les nouveaux produits afin de protéger les investissements dans les secteurs de la recherche et du développement.

 

 

Les communautés autochtones et locales jouent un rôle important dans la gestion et la conservation des ressources génétiques ainsi que dans le développement des connaissances traditionnelles. Leurs moyens de subsistance et leurs pratiques culturelles sont souvent tributaires de ces ressources. Néanmoins, la CDB n'accorde pas aux communautés locales de droits clairement établis sur leurs connaissances ou sur les ressources génétiques.

 

Les communautés locales ont appris depuis longtemps à se servir de toutes sortes de plantes médicinales sauvages. Les compagnies pharmaceutiques qui souhaitent utiliser ces plantes doivent conclure des contrats de partage des avantages, fondés sur les droits des communautés locales sur les ressources génétiques, les connaissances traditionnelles, les ressources naturelles et les terres, tels qu'ils sont reconnus dans la législation nationale.

 

La législation relative à l'accès aux ressources génétiques devrait être élaborée avec la participation active des communautés autochtones et locales et nécessite que les communautés locales donnent leur consentement préalable en connaissance de cause à l'exploitation de leurs ressources génétiques et/ou de leurs connaissances traditionnelles.

 

Aux Philippines, par exemple, le consentement préalable en connaissance de cause des communautés autochtones est exigé pour tout prélèvement de ressources génétiques dans leurs domaines ancestraux. Les demandes ne sont approuvées que si la communauté ou l'autorité locale concernée signe un "certificat de consentement préalable en connaissance de cause".

 

Afin de protéger les connaissances traditionnelles, les pays devraient aussi élaborer des lois sui generis3 conformes au droit coutumier, bénéficiant de l'appui des populations autochtones, et inscrites dans le cadre d'une stratégie plus générale de mise en œuvre de l'article 8j) de la CDB (voir encadré). La plupart des connaissances traditionnelles ne peuvent faire l'objet de brevets parce qu'elles relèvent du domaine public. Par ailleurs, l'application du régime des droits de propriété intellectuelle, basé sur la notion de propriété privée, aux connaissances qui appartiennent collectivement à une communauté ou à un groupe ethnique pourrait ébranler les fondations culturelles sur lesquelles repose l'existence de ces connaissances.

 

 

Le partage des avantages dans la pratique

 

Le partage des avantages avec les communautés locales est encore rare mais il en existe quelques exemples, en particulier dans le secteur pharmaceutique et des plantes médicinales (voir encadré). Les avantages peuvent comprendre des droits par échantillon, un paiement comptant, un paiement en plusieurs échéances, des redevances sur la vente des produits, et la création d'emplois de courte et de longue durée ainsi que le financement de projets de développement communautaire et de conservation. Parmi les avantages non monétaires, il y a la formation, le renforcement des capacités et la participation à la recherche et au développement.

 

Les communautés locales obtiennent le plus d'avantages dans les conditions suivantes:

* lorsqu'il y a partage de toute une gamme d'avantages, y compris non monétaires, qui permettent aux communautés d'ajouter de la valeur à leurs ressources;

* lorsque les ressources sont fournies par la communauté après collecte initiale et prélevées de manière durable;

* lorsque les initiatives sont pilotées par les communautés, comme c'est le cas pour la vente de plantes médicinales et de produits dérivés de ces plantes.

 

Exemples d'accords de partage des avantages

 

La CDB oblige les pays développés à fournir un appui financier à la mise en œuvre de la CDB dans les pays en développement par le biais du Fonds pour l'environnement mondial. Toutefois, une aide supplémentaire est nécessaire pour promouvoir le partage des avantages avec les communautés locales, notamment en vue:

 

 *d'encourager le partage des avantages découlant des ressources génétiques de sources ex situ, telles que les génothèques et les jardins botaniques (par ex. en élaborant un protocole à la CDB), et d'améliorer la compatibilité entre la CDB et l'accord ADPIC de l'OMC;

 

 *d'élaborer, avec la participation des communautés autochtones et locales, une législation claire et efficace a) pour réglementer l'accès aux ressources qui exige un consentement préalable en connaissance de cause, b) pour protéger les connaissances traditionnelles et c) pour renforcer les capacités de mise en œuvre du partage des avantages;

 

 *de renforcer le consentement préalable en connaissance de cause par le biais de registres communautaires sur la biodiversité, de protocoles d'accès locaux, de codes de conduite, de surveillance des exportations et d'une meilleure reconnaissance (dans la loi et dans la pratique) des droits des communautés sur la terre et les ressources naturelles;

 

* de faciliter la mise en place de partenariats en matière de partage des avantages avec les communautés autochtones et locales en rédigeant des lignes directrices relatives au consentement préalable en connaissance de cause, en renforçant la représentation des communautés autochtones et locales au niveau national et en sensibilisant les communautés dans les zones de prélèvement potentiel;

 

* de renforcer les capacités des communautés locales de donner une valeur ajoutée aux ressources, de renforcer les liens avec les marchés et d'établir des entreprises pilotées par les communautés;

 

* d'encourager le secteur privé à participer aux débats relatifs à l'accès et de faciliter le dialogue entre les parties prenantes;

 

* de soutenir la prise des mesures, dans les pays utilisateurs, par la promotion de meilleures pratiques auprès de l'industrie, l'adoption d'une législation complémentaire, la surveillance des importations et l'échange d'informations.

 

 

 

 

1